Le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard a envoyé une lettre au leader parlementaire du gouvernement du Québec, Simon Jolin-Barrette, dans l’espoir de le convaincre de convoquer d’urgence ...

Après de vastes consultations, en toute connaissance de cause, le Québec a choisi de ne pas reconnaître la possibilité pour plus de deux adultes de s’octroyer les droits de parents à l’égard d’un ...

Des propriétaires profitent d’une « lacune » dans le Code civil en faisant signer à des locataires un contrat de « villégiature » plutôt qu’un bail de logement, ce qui leur permet notamment d’exiger ...

Un juge de la Cour supérieure du Québec a conclu vendredi que la pluriparentalité doit être inscrite dans la loi québécoise en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Concrètement, ça ...

MONTRÉAL, le 30 juill. 2025 /CNW/ - En conformité avec les dispositions du Code civil du Québec, introduites par la Loi 16 et modulées par la Loi 31, un cadre réglementaire renouvelé entre en vigueur ...

Avec le vieillissement accéléré de la population, le Québec s’apprêterait à vivre le plus grand transfert de richesse intergénérationnel de l’histoire de la province dans les prochaines années. Mais ...